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R G P D (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles)


  • A PROPOS DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
  • Nous informons nos patients, les professionnels et les collaborateurs travaillant avec nous (médecins, infirmières, correspondants, fournisseurs…) que la direction du laboratoire met en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’application de la réglementation en matière de gestion des données personnelles : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles).

    Ce texte renforce les droits des personnes « enregistrées » et introduit également une plus grande responsabilité des entreprises sur les conditions de recueil des données personnelles, leur gestion et leur sécurité.

  • Pourquoi le laboratoire tient-il un dossier patient ?
  • Le laboratoire pour pouvoir exécuter les analyses de biologie médicale a l’obligation de constituer un dossier patient. Ce dossier contient notamment : votre identité complète, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre adresse mail, vos données de sécurité sociale et mutuelle. Les informations cliniques, biologiques, thérapeutiques en rapport avec les analyses prescrites y sont conservées ainsi que vos prescriptions et l’identité des médecins, prescripteurs et/ou destinataires de vos résultats. Il contient l’ensemble de vos résultats d’analyses effectuées par nos soins et/ou transmises à des laboratoires sous-traitant.

  • Données personnelles des professionnels et collaborateurs
  • Dans le cadre de notre activité, nous collectons et enregistrons des données concernant les professionnels et les collaborateurs qui travaillent avec nous (médecins, infirmières, correspondants, fournisseurs…).

    Dans le cadre de notre démarche qualité nous sommes amenés à enregistrer les traces de nos échanges, les courriers que vous nous adressez et l’ensemble des données ayant un impact pour notre laboratoire.

    Concernant les médecins et les infirmières, nous enregistrons notamment vos nom et prénom, adresse, e-mail et numéro professionnels.

  • Collecte de vos données personnelles
  • Nous recueillons auprès de nos patients et des professionnels avec lesquels nous travaillons des données personnelles indispensables à la bonne exécution des analyses en respect des nombreux textes légaux ou obligations réglementaires.

    Tout est mis en œuvre afin de respecter le principe de minimisation et d’exactitude en recueillant des données personnelles adéquates, exactes et seulement celles nécessaires à l’exécution de vos analyses.

    Nous limitons la conservation de ces données dans un environnement de confidentialité, de sécurité, pour une durée déterminée conforme à la législation en vigueur et variable selon la nature des données.

    Nous assurons la suppression de ces données au-delà du temps obligatoire de conservation.

  • Quels sont les destinataires des informations figurant dans le dossier ?
  • - Les destinataires internes : le personnel du laboratoire selon les habilitations (secrétaires, techniciens, biologistes, infirmières, coursiers et stagiaires).

    - Destinataires externes : les praticiens prescripteurs ou les médecins désignés par le patient, les médecins de l’ARS dans le cadre des maladies à déclaration obligatoire, les professionnels de santé en charge du patient (infirmières, cliniques…), les laboratoires sous-traitants et les centres nationaux de référence auxquels sont adressés des prélèvements à fin d’analyse, l’établissement français du sang (EFS), les agents habilités de l’assurance maladie et des caisses de mutuelle (télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale et aux mutuelles), les employés des entreprises sous-traitantes auquel nous faisons appel.

    L’ensemble du personnel de laboratoire, les médecins et les personnels soignants sont tenus au secret professionnel. Lors de la mise en place de contrats de sous-traitance une clause de confidentialité est systématiquement établie.

  • Mesures de sécurité
  • Le laboratoire a mis en place les mesures nécessaires au plan de la sécurité informatique et de la sécurité de nos locaux pour satisfaire à la réglementation applicable à la protection de vos données personnelles. Des procédures et un plan de formation ont été rédigés afin de garantir la mise en place de notre politique de traitement des données.

  • Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  • Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

    Pour toute demande ou question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à notre laboratoire. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  • Incidents et violations de données
  • Le laboratoire respecte l’obligation de notification aux autorités compétentes de toute situation de violation de la sécurité pouvant entrainer accidentellement ou non, la destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel.